Mentions légales
La site www.onparticipe.fr est édité par la société La French Web Factory Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, ci-après dénommée « OnParticipe ».
Adresse du siège social : 122 rue Amelot 75011 Paris
Email : contact@onparticipe.fr
RCS : Nanterre
SIRET : 81522678200028
Code APE : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (4618Z)
N° TVA : FR 55 815 226 782
La French Web Factory est immatriculée à l'Orias en tant qu'Intermédiaire en financement participatif sous le numéro 17006209.
La French Web Factory est enregistrée auprès de l’ACPR en tant qu’Agent prestataire de service de paiement mandatée par un établissement de monnaie électronique (EME).
Le directeur de la publication est Frédéric Gibourdel en sa qualité de Président de la French Web Factory.
Le site www.onparticipe.fr s’appuie sur la technologie W-HA SA au capital de 10 008 000 euros situé au 125 bis avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt, France. W-HA est agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Déclaration CNIL numéro 1914992 v 0 en date du 19 décembre 2015.